Politique de confidentialité

1. Introduction

MicroFerme SmallBiz, en tant que cabinet d'expertise comptable, accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

MicroFerme SmallBiz
12 Avenue de la République
75011 Paris, France
E-mail : [email protected]

3. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail professionnelle
• Données relatives à votre entreprise : raison sociale, forme juridique, secteur d'activité
• Données financières : uniquement dans le cadre de nos prestations comptables
• Données de navigation : cookies, adresse IP, pages visitées

4. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

• La gestion de vos demandes de contact et devis
• L'exécution de nos prestations comptables
• L'amélioration de nos services
• Le respect de nos obligations légales et réglementaires
• L'envoi d'informations sur nos services (avec votre consentement)

5. Base légale

Le traitement de vos données repose sur :

• L'exécution d'un contrat de prestation de services
• Le respect d'obligations légales (conservation des documents comptables)
• Votre consentement explicite (newsletters, cookies non essentiels)
• Notre intérêt légitime (amélioration de nos services)

6. Durée de conservation

Nous conservons vos données :

• Données de contact : 3 ans après le dernier contact
• Documents comptables : 10 ans conformément aux obligations légales
• Données de navigation : 13 mois maximum

7. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises à :

• Nos collaborateurs habilités
• Nos prestataires techniques (hébergement, outils de gestion)
• Les autorités fiscales et sociales dans le cadre de nos obligations légales
• Nos sous-traitants liés par des clauses de confidentialité

Aucune donnée n'est vendue ou louée à des tiers.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit à l'effacement (sous réserve des obligations légales de conservation)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d'opposition au traitement
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [email protected]

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation :

• Chiffrement des communications (SSL/TLS)
• Accès restreint aux données sensibles
• Sauvegardes régulières et sécurisées
• Formation de nos collaborateurs à la protection des données

10. Cookies

Notre site utilise des cookies. Pour en savoir plus, consultez notre politique de cookies.

11. Modifications

Cette politique peut être modifiée à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

12. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22